Le Sénat a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement une proposition de loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques.

"Il serait maintenant incompréhensible qu'un texte de cette importance adopté par le Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a déclaré le rapporteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur (PS).

Les sénateurs étaient appelés à adopter une proposition de loi de Hugues Portelli (UMP), issue d'un rapport de MM. Portelli et Sueur publié en octobre, comportant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques.

"Notre ambition tient en un seul mot: transparence", a lancé M. Sueur, tandis que M. Portelli souhaite proposer "une définition précise des sondages dans la loi, qui serve à les labelliser".

"L'émergence de nouveaux médias, la multiplication des sondages rendent certes nécessaires des adaptations" à la loi de 1978 actuellement en vigueur, a répondu le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, citant des "problèmes sur le plan constitutionnel, pratique ou en opportunité". "Mais le gouvernement ne partage pas toutes vos conclusions".

M. Ollier, qui remplaçait au banc des ministres le garde des Sceaux Michel Mercier, a notamment estimé que la proposition de loi semble inc