Plus de transparence dans les sondages. C’est le sens de la proposition de loi d’Hugues Portelli (UMP) que le Sénat a adopté hier contre l’avis du gouvernement. Pour Jean-Pierre Sueur (PS), corédacteur et rapporteur du texte, l’exigence de régulation a transcendé les clivages politiques.

Une loi était-elle nécessaire ?

«Il n'y a plus un débat politique sans qu'on brandisse un sondage», s'insurge Jean-Pierre Sueur. La France en fait une consommation boulimique, avec plus de 1 000 enquêtes réalisées par an. La lecture en devient d'autant plus complexe. Le sénateur du Loiret réclame une «transparence totale», afin de préserver «la sincérité du débat politique». La loi qui régit la réalisation et la publication des sondages date de 1977 et a été modifiée en 2002. Avec l'évolution des pratiques, sa modernisation semble inéluctable. L'affaire des sondages OpinionWay réalisés pour l'Elysée a montré la nécessité d'un contrôle législatif accru.

Que change le texte ?

Le champ d’application de la loi s’étendrait à l’ensemble des sondages politiques et plus seulement à ceux qui concernent un scrutin. L’identité du commanditaire et de l’acheteur (s’ils sont différents) devra être communiquée. Lors de la première publication des résultats devront figurer, outre les conditions de réalisation, l’intitulé des questions dans l’ordre, la marge d’erreur, ainsi que les chiffres bruts avant leur redressement.

«On nous a dit que c'était d