Un petit tour au tribunal... et puis s'en va? Au premier jour du procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, ce lundi, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin (photo AFP), a demandé au tribunal correctionnel d'accepter l'examen de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par un avocat de la défense. Ce qui pourrait reporter un procès historique puisque pour la première fois, sous la Ve République, comparait un ancien Président, Jacques Chirac. Le tribunal correctionnel de Paris rendra mardi à 13h30 sa décision.
Me Jean-Yves Le Borgne
, avocat de l'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Chirac à l’Hôtel de Ville a, comme prévu, soulevé, peu après l'ouverture du procès, cette fameuse
[ question prioritaire de constitutionnalité ]
sur la prescription des délits. «
La notion de prescription est centrale dans cette affaire
», a plaidé l’avocat.
Si le tribunal considère que cette question est «sérieuse» et n'a pas déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel (les «Sages»), il la transmet à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat s'agissant des juridictions administratives, qui ont trois mois pour statuer.
«On n’a pas envie de juger un ancien Président»
L'avocat de l'association Anticor, partie civile, fulmine: «On n'a pas envie de juger un ancien Président, on voit bien les enjeux politiques qu'il y a derrière.» Me Jérome Karsenti s'en prend aussi au procureur de la Républiqu