L'avenir du procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, où est jugé l'ancien Président Jacques Chirac, peut se jouer mardi selon plusieurs scénarios - report, maintien ou scission des débats - suivant le sort réservé à un point de procédure soulevé par la défense. Ce recours, une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), n'étant entré en vigueur que depuis un an, un certain flottement persiste quant à son utilisation et ses conséquences.

1er scénario A: la QPC est rejetée, le procès se poursuit.

Le tribunal correctionnel de Paris annonce mardi à 13h30 que la QPC soulevée par la défense d’un coprévenu de Jacques Chirac, portant sur la prescription, n’est pas recevable. Il la rejette. Le procès continue comme prévu pour les dix prévenus dans les deux volets de l’affaire, instruits l’un à Paris, l’autre à Nanterre.

2e scénario: la QPC acceptée, le procès continue pour le seul volet instruit à Nanterre.

Le tribunal juge la QPC «sérieuse» et décide de la transmettre à la Cour de cassation, qui a trois mois pour décider si elle la soumet, ou non, au Conseil constitutionnel. Celui-ci aura encore trois mois pour se prononcer. Les deux volets de l’affaire n’étant pas formellement «joints», mais réunis pour «une bonne administration de la justice», le tribunal suspend le procès concernant le