La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient de fêter ses 1 an, et voilà que «l'avancée démocratique majeure» saluée par (presque) tous, à sa naissance, le 1er mars 2010, fait polémique. Qui se résume grossièrement ainsi : les neuf sages du Conseil constitutionnel - nommés d'après des considérations très politiques - vont-ils finir par rendre la justice à la place des juges ?
La QPC, qui permet à tout justiciable de contester une loi auprès du Conseil constitutionnel (après avoir passé le filtre de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat), fait régulièrement parler d’elle. C’est une QPC qui a accordé des pensions revalorisées aux soldats des anciennes colonies, mettant fin à une injustice de près d’un demi-siècle. C’est encore une QPC qui a contraint le gouvernement à revoir la garde à vue à la française.
«Tournant». Cette fois, l'utilisation par l'avocat Jean-Yves Le Borgne d'une QPC pour appuyer la défense de son client (Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Chirac à la mairie de Paris) inquiète les magistrats. «C'est un tournant, estime Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats. Si la QPC du procès Chirac prospère, le Conseil constitutionnel ne se contentera plus de contrôler les lois, mais aussi la jurisprudence.»
En théorie, avec la QPC, les Sages sont chargés de contrôler la conformité d'une loi avec le «bloc de constitutionnalité» français (la Constitution de la V