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TRIBUNE

Les Sages peuvent-ils statuer sur le cas Chirac ?

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Chirac rattrapé par la justicedossier
par Paul Cassia, Professeur de droit
publié le 18 mars 2011 à 0h00

Tout faire pour que le procès n’ait pas lieu ; tout dire pour laisser penser qu’il souhaite être jugé. Telle semble être la stratégie communicationnelle adoptée par Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel de Paris. Un des éléments de cette stratégie a consisté, pour l’un des coprévenus, à soulever une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Transmise à la Cour de cassation, cette QPC a pour conséquence immédiate de geler le procès des «emplois fictifs à la mairie de Paris» pendant une première période de trois mois au maximum.

La Cour devra décider de renvoyer ou non la question au Conseil constitutionnel. Ce qui n'a pas encore été bien mesuré, c'est l'effet dévastateur qu'aurait un renvoi pour l'image du Conseil constitutionnel. En effet, pour respecter le principe d'impartialité, il faudrait que la QPC soit examinée par des membres du Conseil qui n'ont aucun lien d'intérêt avec l'un des quelconques prévenus ou de ceux qui leur sont proches. Jacques Chirac, membre de droit du Conseil, a déjà fait savoir qu'il s'était mis en congé de l'institution depuis l'ouverture du procès des emplois fictifs, ce qui ne change sans doute pas grand-chose à son fonctionnement quotidien. Quant au président du Conseil constitutionnel, il a annoncé qu'il se «déporterait», c'est-à-dire qu'il ne siégerait pas, puisqu'un membre de sa famille est en cause dans l'affaire pendante devant le tribunal correctionnel. Même sans ce lien de parenté, Jean-Louis Debré n'aurait pu s