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Conseils généraux : l’heure de la débâcle

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Budget . L’agence de notation Standard & Poor’s a lancé une alerte sur l’état des finances des départements.
publié le 23 avril 2011 à 0h00

Les départements en état d'«asphyxie budgétaire». Voilà qui pourrait être l'intitulé d'un communiqué du PS. C'est en fait celui d'une note de l'agence de notation Standard & Poor's. Une alerte sur la «détérioration des performances financières, voire une impasse budgétaire» pour certains conseils généraux.

Depuis 2002 et les vagues successives de décentralisation, les départements sont chargés de verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), une partie du revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). A l’origine, l’Etat compensait intégralement ces prestations (50% pour l’APA). Mais avec la crise, l’arrivée de chômeurs en fin de droit et le vieillissement de la population, ces dépenses ont explosé pour représenter aujourd’hui un quart des dépenses de fonctionnement des départements : 13% pour le RMI-RSA, 10% pour l’APA et 2% pour la PCH. En 2010, une fois les compensations versées par l’Etat, les départements ont dû débourser 5 milliards d’euros en plus. Un record après les 4,6 milliards versés en 2009 et les 3,8 de 2008.

Pour tenter de colmater quelques brèches, le gouvernement a pris deux mesures en 2011. Un «fonds de soutien exceptionnel» de 150 millions, «soit un montant faible au regard des volumes budgétaires départementaux», pointe Standard & Poor's. Second «pansement budgétaire apporté par l'Etat», selon l'agence : un «fonds de péréquation» pour permettre aux d