A partir de quand Dominique de Villepin aurait-il eu conscience de la fausseté des listings Clearstream? C’est tout l’enjeu du procès en appel qui début lundi et devrait durer jusqu'au 26 mai.
Il y a ce principe général du droit: pas de délit sans intention délictuelle. Appliqué à la dénonciation calomnieuse, le code pénal est très explicite: «Il appartient seulement de rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés.»
Dans le cas pratique de l’affaire Clearstream, il s’agirait de démontrer que Villepin savait que les listings étaient bidonnés lors de leurs envois anonymes au juge Renaud Van Ruymbeke - étalés entre mai et octobre 2004.
Complotiste en diable, parfois soupconné d'ourdir de sombres manoeuvres comme animateur d'un «cabinet noir» de la chiraquie, Villepin semble au contraire avoir cru longtemps à la véracité des listings: une faute politique ou morale, peut-être, une manoeuvre contre Nicolas Sarkozy, sûrement, mais certainement pas un délit pénal.
Selon la thèse de l'accusation, résumée dans le réquisitoire écrit du parquet (extraits à télécharger ici au format PDF), Villepin aurait le bénéfice du doute jusqu'en juillet 2004, quand le général Rondot lui aurait fait part de sa certitude que les listings seraient trafiqués.
Sauf que ce vieux et prudent militaire
