L'avocat général a demandé, ce vendredi, à la Cour de cassation de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a entraîné une suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.

Les juges, qui ne sont pas liés par cet avis, se sont donné une semaine pour prendre leur décision, qu’ils annonceront le 20 mai.

Si la Cour suivait l'avis de l'avocat général, la voie serait dégagée pour une reprise, peut-être en septembre, du procès de l'ancien Président, suspendu début mars dès le deuxième jour d'audience, du fait de cette question posée par la défense d'un de ses neuf co-prévenu, Rémy Chardon.

Trois autres QPC, dont deux identiques à celle du procès Chirac, posées dans d’autres affaires, seront étudiées en même temps par la Cour de cassation, et devraient donc faire l’objet du même avis de rejet de l’avocat général. Toutes contestent la jurisprudence, construite et confirmée au fil des ans par la Cour de cassation elle-même, qui recule le point de départ du délai de prescription des infractions.

Celle posée au proc