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Libération

Le grand jury, première étape de l’accusé Strauss-Kahn

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L’inculpation devrait être décidée à huis clos par 16 à 23 jurés populaires et annoncée vendredi. Le procès, lui, ne se tiendra pas avant six mois, au mieux.
publié le 18 mai 2011 à 0h00

Le prochain rendez-vous de Dominique Strauss-Kahn avec la justice new-yorkaise a été fixé au 20 mai, soit après-demain. Ce n’est que le début d’une procédure judiciaire qui comprendra de nombreuses étapes.

Que va-t-il se passer à l’audience de vendredi ?

Le déroulement et le lieu de l'audience dépendent de ce qui va se passer dans les jours à venir. Selon la loi de l'Etat de New York, les procureurs ont cinq jours - à compter de lundi - pour réunir un «grand jury». Composé de 16 à 23 jurés populaires, ce grand jury est en réalité une chambre d'accusation dont la convocation est stipulée dans le 5e amendement de la Constitution américaine, et qui doit décider ou non d'inculper formellement Dominique Strauss-Kahn. Le grand jury se réunira à huis clos, sans juge pour le superviser, afin d'entendre les éléments présentés par l'accusation, en l'occurrence l'équipe de Cyrus Vance Jr., procureur de New York. Il peut également demander à entendre le témoignage de la victime. L'accusé peut, lui, exiger d'être présent, mais ce n'est pas obligatoire. Le grand jury doit ensuite voter et dégager une majorité simple pour ou contre l'inculpation, avant de remettre sa décision dans une enveloppe sous scellés. Si c'est le cas, l'audience aura lieu devant un juge de la Cour suprême de New York, et non plus du tribunal pénal, qui annoncera la décision. Si les procureurs ne sont pas parvenus à obtenir une décision du grand jury d'ici vendredi, l'affaire se poursuivra, mais Dominique Strauss-Kahn sera relâché sur le champ. «Honnê