Le Conseil constitutionnel a pour la première fois fait l'objet d'une demande de récusation de six de ses membres au motif qu'ils n'étaient pas impartiaux pour l'examen d'un texte, a-t-on appris mardi auprès de l'institution.

Comme le révèle Le Monde, l'avocat d'Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire et candidat aux primaires PS, a déposé le 17 mai une demande de récusation visant six Sages à l'occasion de l'examen de plusieurs «questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC) relatives à la hausse des dépenses sociales des départements, qui réclament une compensation de l'Etat.

Selon lui, l'ancien chef de l'Etat, Jacques Chirac, l'ex-président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, les ex-parlementaires, Jacques Barrot, Michel Charasse, Hubert Haenel, ainsi que l'ancien directeur de cabinet à Matignon, Pierre Steinmetz, ont tous «eu à connaître» ou à «se prononcer» sur les textes en cause dans leurs fonctions passées.

Dans un courrier à l'avocat publié par Le Monde sur son site internet, le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume, répond que deux des Sages incriminés -Jacques Barrot et Michel Charasse- «ne participeront pas» à la décision du Conseil concernant ces QPC.

S'agissant de Jean-Louis Debré, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz, il estime e