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Le procès de Jacques Chirac se tiendra du 5 au 23 septembre

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Mis en cause dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville, l'ancien Président avait eu un sursis en mars grâce à une question prioritaire de constitutionnalité.
Jacques Chirac, le 6 juin à Paris. (© AFP Joel Saget)
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publié le 20 juin 2011 à 14h11

Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui avait tourné court en mars, se déroulera du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, a annoncé lundi le président de la 11ème chambre, Dominique Pauthe.
Les audiences se dérouleront uniquement l'après-midi, à partir de 13h30, tous les jours sauf les jeudi 15 et vendredi 16 septembre.

Initialement prévu à partir du 7 mars, le procès de l'ancien président avait été renvoyé au lendemain de son ouverture en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel.

Cette question soulevée par l'avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, Rémy Chardon, visait à contester une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits. Cette QPC avait été transmise par le tribunal à la Cour de cassation.

Mais le 20 mai, la haute juridiction a décidé de ne pas la soumettre au Conseil constitutionnel, permettant au procès de reprendre.

Les audiences de mars s'étaient déroulées en l'absence de l'ancien chef de l'Etat, mais en présence de la plupart de ses neuf coprévenus dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.

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