Patrick Weil est directeur de recherche au CNRS, auteur de Qu'est qu'un Français, histoire de la nationalité française depuis 1789 (Folio-Gallimard, 2005) et Etre Français, les quatre piliers de la nationalité (Aube, 2011). Il commente les propositions du projet de rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France.
Peut-on légalement interdire la binationalité?
Si cela devait être proposé, cela n’aurait aucun sens. La France n’a que très peu de pouvoirs dans ce domaine. La binationalité est un produit direct de l’égalité entre l’homme et la femme qui, s’ils sont de nationalité différente, la transmettent chacun à leur enfant. Et il est rarement du pouvoir de l’étranger demandant notre nationalité de se débarrasser de sa nationalité étrangère, même s’il le souhaite. Le Maroc prévoit ainsi que la nationalité marocaine ne peut jamais se perdre. Un Israélien qui devient français ne pourra pas non plus, le plus souvent, perdreson droit à être israélien. Cette proposition serait donc contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Le rapport n’aborde pas le cas des Français «de souche» qui demandent une autre nationalité. Dans la logique de Claude Goasguen, cela pose pourtant la question de leur attachement à la France, non ?
S’il fallait réfléchir en ces termes, un Français qui demande une nationalité étrangère ne se montre-t-il pas, lui, infidèle à la France à l’opposé de l’étranger qui demande la nationalité française ? C’est justement pour cela qu’historiquement, aucun gouvernement républicain n’a posé au cours de notre histoire la question de cette façon.
Que pensez-vous de l’obligation qui serait faite aux binationaux de se déclarer ?
Et que ferait-on de cette déclaration ? Un fichier ? Pour quel usage ? C’est dangereux et en plus contraire
