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Libération

Le Sénat vote à son tour la fin du bouclier fiscal

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Vue datée du 14 septembre 2010 du Sénat à Paris. (AFP Jacques Demarthon)
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publié le 24 juin 2011 à 8h05

Le Sénat a adopté à son tour après l’Assemblée le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par 177 voix pour et 152 voix contre lors d’un vote dans la nuit de jeudi à vendredi.

L’UMP a voté pour, de même qu’une partie du groupe de l’Union centriste (UC). D’autres centristes ont suivi Jean Arthuis, président de la commission des Finances, qui s’est abstenu. L’opposition de gauche a voté contre.

«Il pas eu de réforme fiscale de cette envergure depuis plus de 20 ans», s'est félicité le ministre du Budget, François Baroin, à l'issue du vote et d'une dernière journée de débats commencés en début de semaine.

Ce projet de loi de finances rectificatives abroge le bouclier fiscal qui plafonnait les impôts à 50% des revenus. Cette mesure emblématique, l'une des premières du quinquennat, était devenue un «symbole d'injustice» avec la crise, de l'aveu même du gouvernement.

Pour compenser la fin du bouclier, le collectif allège l’ISF, avec une exonération, dès 2011, des 300.000 ménages de la première tranche, et un allègement des taux, qui doit entrer en vigueur en 2012.

«Nous verrons dans les mois qui viennent que la question de l'ISF aura été très largement dépassionnée dans notre pays. Il sera enfin possible de parler d'autre chose», s'est félicité le rapporteur général du Budget Philippe Marini (UMP), en référence à la prochaine campagne présidentielle.

Le président de la commission Jean Arthuis s’e