Depuis des années, René Dosière fait la chasse aux passe-droits, prébendes et autres dérapages injustifiés (mais pas toujours perdus pour tout le monde) des dépenses publiques. Le 28 juin, il a fait voter deux amendements limitant les avantages en nature et le cumul de rémunération des élus, validés par la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat . Fait rarissime : hier, les sénateurs de la majorité ont, à la demande du gouvernement, annulé ces amendements.

Le premier prévoyait que pour qu’un élu puisse disposer d’un avantage en nature, par exemple une voiture de fonction, ou un téléphone portable, il fallait une délibération de la collectivité. Actuellement, il suffit d’une décision du président de l’exécutif, par exemple le maire ou le président d’un conseil général. En imposant un vote du conseil municipal, général ou régional, on oblige à la transparence. C’est tout simple. Le second amendement mettait fin à ce que l’on appelle l’écrêtement. Depuis la loi de 1992, un élu qui cumule plusieurs indemnités voit son revenu plafonné à très exactement 8 272 euros, c’est-à-dire 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base. Mais il a la possibilité de reverser à un autre élu les sommes qui excèdent ce montant. Or, cela donne lieu à des abus. Il arrive que le conjoint soit élu de la même assemblée territoriale - un exemple au hasard, Levallois-Perret - et qu’il puisse ainsi encaisser la part de revenue «écrêtée». Cela ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peup