Le projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit la création d'une autorité indépendante de déontologie et concrétise une promesse de Nicolas Sarkozy, lancée après les remous de l'affaire Woerth-Bettencourt.

Le texte sera soumis au Parlement "à l'automne", a annoncé la porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse, soulignant "la volonté du gouvernement de promouvoir une République irréprochable".

Ce projet de loi présenté par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, présente le conflit d'intérêts comme "une situation dans laquelle la probité ou l'impartialité de la personne intéressée pourrait être mise en doute". Il entend définir "les principes fondamentaux qui doivent guider l'action des personnes dépositaires de l'autorité publique et celles chargées d'une mission de service public".

Le texte ne reprend pas la définition de la commission Sauvé, mise en place par Nicolas Sarkozy, qui "cherchait à définir a priori et de manière limitative les cas de conflits d'intérêts", selon les termes du projet de loi. Il reprend toutefois trois de ses propositions principales, la première étant la création d'une "Autorité de la déontologie de la vie publique".

Cette structure, qui remplacera la Commission de déontologie de la fonction publique et la Commission de déontologie des militaires, sera chargée "d'apporter son appui aux administrations et aux responsables et