A l’heure où le Conseil constitutionnel n’a jamais semblé aussi puissant, le voilà qui risque de disparaître dans sa forme actuelle, emporté par des exigences européennes qui le dépassent et qu’il ne respecte plus.
C’est la conséquence inattendue et inévitable des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui permettent désormais à tout justiciable de demander dans tout procès si la loi qu’on prévoit de leur appliquer est conforme ou non à la Constitution (1). Cette question est susceptible d’être transmise au Conseil constitutionnel, à qui il revient de se prononcer sur la conformité du texte qui lui est soumis. Or, du fait du mode de nomination des membres du Conseil, il se trouve que certains d’entre eux se voient en situation de juger la constitutionnalité d’une loi dont il avait participé à l’élaboration dans des fonctions antérieures.
Telle est la contradiction qu’a ingénieusement soulevée le département de Saône-et-Loire dans un contentieux relatif à l’absence de compensation financière corrélative aux transferts de compétence de l’Etat en direction des départements. Plus précisément, le département de Saône-et-Loire a mis en cause la composition du Conseil constitutionnel au moment où celui-ci avait examiné le contentieux, au motif que 6 des 11 membres auraient contribué à l’adoption des lois attaquées devant le Conseil.
Le département a donc agi en récusation de ceux-ci. Par une lettre du 26 mai, le secrétariat général du Conseil a pour la première fois admis