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Libération

Les niches inefficaces valent 50 milliards d'euros

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Un rapport de l'Inspection général des finances révélé par le Figaro samedi évalue les niches fiscales et sociales.
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publié le 27 août 2011 à 8h18

Plus de 50 milliards d'euros de niches fiscales et sociales, sur un montant global de 104 milliards, sont totalement inefficaces ou peu efficientes, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) révélé dans Le Figaro à paraître samedi.

A la demande de François Fillon, les inspecteurs des finances ont passé au crible les 470 dépenses fiscales (exonérations d'impôt) et les 68 niches sociales (allègements de cotisations sociales) qui représentent respectivement un manque à gagner annuel de 66 et 38 milliards d'euros pour les finances publiques, écrit le journal.

Selon le rapport de 6.000 pages cité par Le Figaro, 19% des niches fiscales, pour un coût de 11,7 milliards, et 9% des niches sociales, pour un montant 3,3 milliards, sont jugées inefficaces.

De la même manière, 47% des niches fiscales, pour un montant de 28 milliards, et 27% des niches sociales, pour un manque à gagner de 9,5 milliards, sont estimées "peu efficientes".

Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des mesures qui n'ont pas prouvé leur pleine utilité.

Dans le détail, Le Figaro cite certains des dispositifs les plus épinglés, parmi lesquels figure l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, qui coûte 4,3 milliards.

"Cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs", notamment car "le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui