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Le parquet confirme un non-lieu et une mise en examen visant Baylet

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Candidat à la primaire PS, le président du PRG est mis en examen depuis 2009 pour favoritisme. En cause: les conditions de mise en concurrence pour le marché du bulletin trimestriel du conseil général du Tarn-et-Garonne qu'il préside.
Le président du Parti radical de gauche (PRG) et candidat à la primaire socialiste, Jean-Michel Baylet le 5 août (Photo Frank Perry. AFP)
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publié le 1er septembre 2011 à 14h19

Jean-Michel Baylet fait bien l'objet d'une mise en examen et d'un non-lieu, en tant que président du conseil général du Tarn-et-Garonne. C'est le parquet de Bordeaux qui l'a confirmé ce jeudi, évoquant également un troisième dossier, et précisant des informations du site Rue89.

Candidat à la primaire socialiste, le président du Parti radical de gauche (PRG) est mis en examen depuis le 23 juin 2009 pour «infraction au code des marchés publics» - c'est-à-dire favoritisme - dans une affaire concernant les conditions de mise en concurrence pour le marché du bulletin trimestriel du conseil général.

Un autre dossier concernant l’utilisation par Baylet d’une voiture et d’un chauffeur du conseil général, dans lequel il était témoin assisté, s’est clôturé par un non-lieu le 1er août.

Enfin, un troisième dossier concerne des frais de réception au conseil général. Il a été ouvert sous le chef d’infraction au code des marchés publics le 17 décembre 2007. Pour l’instant personne n’y figure en tant que mis en examen, ni même de témoin assisté.

Ces dossiers avaient été ouverts à la suite de dénonciations d’un autre élu du Tarn-et-Garonne, et transférés à Bordeaux dans le souci d’une bonne administration de la justice.

L'avocat de Jean-Michel Baylet, Me Jean-Yves Dupeux, avait estimé mercredi auprès de l'AFP que la première affaire, celle du