Dans l’euphorie qui a précédé l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), on ne s’est pas suffisamment interrogé sur l’aptitude du Conseil constitutionnel à assurer ses missions de manière impartiale. La QPC soulevée dans l’affaire Chirac, et sans laquelle le procès aurait pu démarrer six mois plus tôt, a jeté une lumière crue sur le fossé qui sépare le Conseil constitutionnel des standards européens.

Dès lors que le Conseil détient des prérogatives de juge, il se doit de présenter les garanties inhérentes à toute juridiction ; à commencer par le principe d’impartialité, fermement établi par la Cour européenne des droits de l’homme. Au lieu de quoi, il réussit le tour de force d’illustrer toutes les facettes de la partialité : vassalité ; juge et partie ; monolithisme.

Vassalité. Imaginons que la Cour de cassation ait fait le choix de transmettre la «QPC Chirac» au Conseil constitutionnel. Jacques Chirac et Jean-Louis Debré avaient déjà fait savoir qu'ils s'abstiendraient de siéger : c'était bien le moins. La probité aurait commandé à plusieurs autres Sages de se déporter également, du fait de leur carrière, des fonctions occupées auprès de Jacques Chirac, des nominations qu'ils lui doivent. En somme, le Conseil n'aurait eu d'autre choix que de se déconsidérer en siégeant ou de se déporter dans sa quasi-totalité. En un sens, c'est une véritable crise que la Cour de cassation aura épargnée au Conseil constitutionnel en ne lui transmet