Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la mesure sur les plus values-immobilières, première du plan de rigueur, après que la majorité eut obtenu du gouvernement qu'il lâche un peu de lest sur ce nouveau point sensible après la TVA sur les parcs à thème.

L'ensemble des mesures d'urgence sont examinées jusqu'à mercredi en mini-session extraordinaire au sein d'un collectif budgétaire initialement consacré au plan d'aide à la Grèce. Elles doivent rapporter un milliard d'euros sur les 12 prévus d'ici 2012.

Au terme d'une longue discussion sur les modalités d'application, les députés ont adopté l'exonération des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de 30 ans de détention du bien.

Sur ce point, qui agite beaucoup les députés de la majorité et les professionnels de l'immobilier, le principe d'un accord avait été trouvé avec le gouvernement pour maintenir une exonération, l'étaler sur 30 ans et repousser son entrée en vigueur au 1er février 2012.

Au-delà cet aménagement, "un accord a été trouvé sur tous les points" avec les députés de la majorité s'était félicité François Fillon mardi matin. Il a notamment décidé de compenser l'abandon d'une hausse de la TVA sur les parcs à thème par une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe.

L'assouplissement de la mesure sur les plus-values immobilières doit être intégralement compensé par de nouvelles recettes, dont la suppression du bénéfice mondial consolidé, niche fiscale controversée