C'est très volontiers que je réponds à Bastien François (Libération du 13 septembre). Commençons par le plus important, car il donne à penser que j'aurais dit quelque chose de matériellement inexact : que l'engagement de poursuites contre un chef d'Etat n'existerait dans aucun pays démocratique. Je concède ce qu'a d'abusif ce raccourci, dû à la brièveté d'une interview non relue, mais ce sur quoi j'insiste est autre : à peu près nulle part, le chef de l'Etat n'est un justiciable comme les autres, ce que confirment savamment les rappels de Bastien François. Il me reproche ensuite de soutenir que la révision de 2007 n'a rien changé, si elle a tout précisé. Et pourquoi Jacques Chirac n'a-t-il été poursuivi qu'après la fin de son mandat, si ce n'est parce que le texte de la Constitution, antérieur à cette révision, y faisait déjà obstacle ? Certes, Conseil constitutionnel et Cour de cassation étaient parvenus à cette conclusion en empruntant des chemins différents, mais qui les avaient menés à la même impossibilité, bien avant 2007. Mon contradicteur cite le précédent de 1974, mais il oublie de préciser qu'il s'était agi d'un modeste jugement de premier ressort, contre lequel le chef de l'Etat d'alors, à juste titre, n'avait pas estimé opportun de faire appel. Vient alors le cœur du reproche : le Président ne peut être cité ou poursuivi pour rien, même le plus banal comme le défaut de paiement d'un loyer ou un excès de vitesse. Il est vrai que le système est insupportab
TRIBUNE
Quelle justice pour le Président ?
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par Guy Carcassonne, professeur de droit public
publié le 19 septembre 2011 à 0h00
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