L'Assemblée a adopté mercredi un article très critiqué par l'opposition sur la modulation du temps de travail, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit.

Les députés PS et GDR (PCF et Parti de Gauche) ont ferraillé, en vain, contre cet article qui concerne le contrat de travail et revient sur une décision de la Cour de cassation.

La mesure votée mercredi (38 voix contre 21) établit que la modulation, "prévue par un accord collectif", du nombre d'heures travaillées "sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année" ne constitue pas une modification du contrat de travail.

38 voix contre 21

Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) s'est insurgé : "on n'est pas dans une simplification, on est dans un changement fondamental du droit". "Vous provoquez une rupture avec une application constante de la jurisprudence selon laquelle l'employeur ne décide pas unilatéralement ce qui pouvait avoir des conséquences graves sur sa vie de famille", a ajouté ce député.

"Je trouve cela scandaleux qu'on adopte cela en l'absence du ministre du Travail !", a de surcroît dénoncé Roland Muzeau (PCF). Martine Billard (Parti de Gauche) est aussi monté au créneau contre cette mesure.

Un peu plus tôt, la CGT s'était ému dans un communiqué que cette mesure aille "à l'encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés" et que la proposition porte "un coup