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Enquête

Dexia : un rapport lucide et enterré

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Un document de 2010, que «Libération» s’est procuré, montre que l’établissement était en infraction avec le droit bancaire.
Le siège de la banque Dexia à La Défense (France). (© AFP Joel Saget)
publié le 21 octobre 2011 à 0h00

Fausses informations financières données au marché, manquement aux règlements de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France… Telles sont, en substance, les conclusions d'un rapport confidentiel que Libération s'est procuré, et évoqué par le quotidien belge le Soir, au sujet de Dexia. Dans ce document établi par les inspecteurs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - l'organisme chargé de réguler le secteur bancaire - l'ancienne direction de la banque franco-belge y est présentée comme directement responsable, mais aussi ses dirigeants actuels ainsi que les commissaires aux comptes. Ce document, terminé en avril 2010, aurait dû logiquement donner lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire. Or, curieusement, il n'a été transmis ni à l'AMF ni au parquet de Paris.

«suivi». Si le cheminement du rapport a été tortueux (lire ci-contre), son contenu est sans appel.«Nombre de constats relatifs aux modalités de gestion des positions de produits dérivés sont susceptibles de contrevenir aux dispositions du règlement 97-02 [de la Banque de France, ndlr], du code monétaire et financier et du règlement général de l'AMF», écrivent les inspecteurs. Avant de détailler : «En 2007 et jusqu'en 2008, la communication financière de Dexia crédit local est restée évasive sur la montée des risques, dont le directeur général et certains administrateurs avaient eu connaissance. Elle a passé sous silence les in