L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'instauration d'une taxe sur les sodas, dont le montant sera doublé par rapport au projet initial du gouvernement, et a aussi instauré une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse.

La taxe sur les boissons sucrées, de deux centimes par cannette, rapportera 240 millions d'euros, dont une moitié devrait financer la réduction des charges sociales dans l'agriculture. Selon l'Ania, l'autre moitié servira au financement de la sécurité sociale, au nom de la santé publique.

Celle sur les édulcorants 40 millions d'euros, sera également destinée à l'agriculture, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

La disposition du projet de budget pour 2012 instaurant une taxe sur les boissons à sucre ajouté a constitué une pomme de discorde entre la majorité et le gouvernement, qui s'opposait à son élargissement aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l'Assemblée.

Valérie Pécresse avait déclaré, à l'ouverture du débat vendredi matin "qu'élargir l'assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence" et pourrait entraîner l'annulation de l'ensemble de la taxe par le Conseil constitutionnel. Elle a finalement accepté l'instauration de deux taxes distinctes.

Cette distinction entre les deux mesures permet de "sécuriser juridiquement le dispositif", en séparant la taxe sur les sodas "dont nous savons que la légalité est incontestable" et celle sur les boissons édulcorées