Au long de ses dix pages, le procès verbal (fac similé d’extraits à gauche) rédigé par l’Inspection de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est particulièrement critique envers Dexia crédit local (DCL). C’est un préalable avant l’ouverture d’une procédure de sanction, menée par la même autorité.

l’Autorité de contrôle prudentiel

Présidée par le gouverneur de la Banque de France, l’ACP est une autorité indépendante, née de la fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Le démantèlement de Dexia a été approuvé par le Parlement français. Il prévoit une garantie de l’Etat d’un montant de 40 milliards d’euros. Soit 32 milliards d’euros sur le portefeuille d’actifs à risque de Dexia, et le solde sur les «emprunts toxiques» souscrits par les collectivités locales françaises. La Caisse des dépôts reprendra la gestion des 79 milliards d’euros de prêts, qui étaient dans le bilan de Dexia. Et elle formera, avec la Banque postale, un nouvel établissement amené à proposer de nouveaux prêts aux collectivités françaises. Le Sénat a ajouté un amendement prévoyant, en échange de la garantie d’Etat, l’interdiction pour les dirigeants des bonus, des indemnités de départ et des retraites chapeau.

Les dirigeants impliqués

Pierre Richard (ex-président) fonde Dexia en 1996. Il est parti en 2008, comme l'ex-PDGAxel Miller, également mis en c