Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste.
Le texte du PLFSS, sur lequel ont planché les sénateurs pendant une bonne semaine et tel qu'il a été voté à l'Assemblée le 2 novembre, ne tient en effet pas compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75 à 1%, pas plus que des nouvelles mesures d'austérité annoncées le 7 novembre par François Fillon.
Un PLFSS rectificatif, tenant compte du nouveau serrage de vis, doit être présenté le 23 novembre au Conseil des ministres, pour être soumis le 5 décembre à l’Assemblée nationale et ensuite au Sénat.
Il inclura en particulier une progression des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) ramenée à 2,5% au lieu des 2,8% initialement prévus (la hausse initiale était de 171,8 milliards d’euros). Pour le ministre de la Santé Xavier Bertrand, la mise en oeuvre de ce nouvel objectif représente 500 millions d’euros d’économies à trouver, dont la plus grande partie - 290 millions - sera réalisée par des baisses de prix sur les médicaments.
En attendant, la nouvelle majorité de gauche au Sénat a patiemment détricoté le projet de loi initial, le remplaçant par un