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Tour de vis sur les arrêts maladie pour le privé et le public

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publié le 15 novembre 2011 à 13h23
(mis à jour le 16 novembre 2011 à 8h19)

A la recherche d’économies budgétaires et voulant ralentir la progression des arrêts maladie, le gouvernement a décidé mardi d’instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.

Les ministres du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, du Budget, Valérie Pécresse, et de la Fonction publique, François Sauvadet, ont annoncé ces mesures à l’issue d’un discours à Bordeaux de Nicolas Sarkozy justifiant la lutte contre les fraudes sociales pour préserver le modèle social français.

Dans leur communiqué, les ministres ont affirmé que «les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable». Cette progression a été de 3,9% en 2010 et de 5,1% en 2009. Ils ont précisé que les jours de carence allaient rapporter 220 millions et permettre de compenser les 200 millions escomptés par un changement de calcul des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie, projet qui a été repoussé récemment par le Parlement.

Parallèlement, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie, dans le cadre de l’examen du budget 2012.

Le gouvernement a donc changé son angle d’attaque sur les arrêts maladie. Il voulait initialement les faire calculer – pour les salariés du privé – sur 60% du salaire net et non plus sur 50% du salaire brut. Mais du fait de l’oppositi