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Jacques Chirac. Procès. Repères

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publié le 16 décembre 2011 à 0h00

Les détails d’un jugement historique

Jacques Chirac a été déclaré coupable hier de «détournement de fonds publics», «abus de confiance» et «prise illégale d’intérêt», pour 19 des 28 emplois pour lesquels il était poursuivi. Les faits datent des années 90, quand il était maire de Paris. Le parquet avait requis une relaxe. Pour fixer la peine (deux ans avec sursis), le tribunal a tenu compte de «l’ancienneté des faits», de «l’absence d’enrichissement personnel»,«l’indemnisation de la ville de Paris par l’UMP et Jacques Chirac»,«l’âge et l’état de santé» de l’ex-président et ses «éminentes responsabilités» à l’Elysée.

«Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés.»
Extrait du jugement du tribunal correctionnel de Paris hier

«Jacques Chirac a été l'initiateur et l'auteur principal des délits d'abus de confiance, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d'intérêt.»
Extrait du jugement du tribunal correctionnel de Paris

Les autres décisions dans l’affaire des emplois fictifs

Rémy Chardon, 64 ans Directeur de cabinet de Jacques Chirac de 1993 à 1995 : trois mois de prison avec sursis.
François Debré, 69 ans Fils de Michel Debré : deux mois de prison avec sursis.
Jean-Claude Mestre, 66 ans Ex-élu RPR : quatre mois de prison avec sursis.