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Analyse

Un président pourtant quasi inattaquable

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Hors norme, le statut juridictionnel du chef de l’Etat le protège ainsi que son entourage.
publié le 16 décembre 2011 à 0h00

Réformer le statut juridictionnel du chef de l'Etat pour le rapprocher de celui du citoyen ordinaire ? Bien malgré lui, François Fillon aurait presque donné l'impression de s'y résoudre, hier, en duplex de São Paulo :«Cette décision arrive vraiment trop tard, plus de vingt ans après les faits.» Pour éviter un délai effectivement bien trop long, encore faudrait-il permettre à la justice de poursuivre le président de la République, même en fonction… François Hollande s'est d'ailleurs déclaré hier favorable à une réforme du statut pénal du chef de l'Etat, «question que, depuis plusieurs années, j'ai posée». L'actuel candidat socialiste avait en effet cosigné une proposition de loi en ce sens, en 2000.

C’est qu’aujourd’hui, les articles 67 et 68 de la Constitution permettent au président de bénéficier d’un statut totalement hors-norme. Et la réforme constitutionnelle de 2007 a sacralisé cette immunité, à double titre. Non seulement le chef de l’Etat bénéficie d’une irresponsabilité pour les actes commis en qualité de président (une famille ne peut l’attaquer pour la mort d’un fils dans une guerre qu’il a déclarée), mais il bénéficie par ailleurs, en tant que justiciable, d’une inviolabilité extrêmement large, même pour les actes de droit commun qui n’ont rien à voir avec sa fonction : aucune poursuite ne peut être menée à son encontre le temps de son mandat. A moins d’être destitué, un président ne peut être poursuivi pour meurtre avant son départ de l’Elysée. E