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Le Conseil d'Etat annule la nomination de Dominique Tiberi à Bercy

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publié le 23 décembre 2011 à 15h22

Le Conseil d'Etat a annulé vendredi le décret de nomination de Dominique Tiberi, fils de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi, au poste de contrôleur général économique et financier, pour lequel il ne présente pas les «aptitudes requises».

La plus haute juridiction administrative avait été saisi d'une requête du Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières qui réclamait l'annulation «pour excès de pouvoir» du décret du 20 janvier 2011 de nomination de Dominique Tiberi.

Dominique Tiberi, titulaire d'un doctorat en gestion, avait été nommé en janvier 2011 au contrôle général de Bercy sur proposition de l'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, mais contre l'avis d'une commission d'évaluation.

Composé en grande partie de hauts-fonctionnaires, le contrôle général est chargé d'évaluer les performances des organismes où l'Etat a des intérêts majoritaires.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève que les «les auteurs du décret attaqué ont commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que M. Tiberi présentait les aptitudes requises pour une telle nomination».

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Le Conseil d'Etat reprend l'argumentaire de la commission d'évaluation qui a auditionné Dominique Tiberi et a «constaté qu'il n'avait exercé ni des "responsabilités d'encadrement ou de direction", ni des "fonctions d'analyse et d'expertise approfondies à caractère économique et financier"».

«Aucune indication précise» n'a par ailleurs été appo