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Libération
Analyse

La gonflée. Martine Aubry retourne la niche

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publié le 27 décembre 2011 à 0h00

«22 milliards ! Vous vous rendez compte de ce qu'on peut faire avec 22 milliards ?»
Martine Aubry le 31 août, sur BFM TV

Elle a gagné le petit surnom de «niche Copé», en hommage au ministre du Budget qui a présidé à sa création en 2004. Un dispositif fiscal en apparence technique mais qui a bien animé les débats de la rentrée. Pour la droite, ce n'est pas une niche, mais une simple mesure d'harmonisation fiscale européenne. Pour François Baroin, ministre de l'Economie, c'est juste «une mystification politique» qui, en réalité, «ne coûte pas». Pour la gauche, en revanche, c'est un symbole des «cadeaux fiscaux» de l'UMP au coût exorbitant : «22 milliards ! Vous vous rendez compte de ce qu'on peut faire avec 22 milliards, pour le logement, pour l'emploi de jeunes, pour l'accès aux soins…» s'indignait ainsi Martine Aubry le 31 août.

Mais combien coûte vraiment l’exonération des plus-values à long terme sur la cession de titres de participation (son nom officiel). Cette défiscalisation, votée en 2004, entrée intégralement en vigueur en 2007, avait pour objectif d’éviter l’exil des sociétés françaises, notamment des holdings, vers des pays plus accueillants fiscalement. Seule certitude : son coût, évalué en 2004 à moins d’un milliard sur trois ans, a franchement dérapé, nombre d’entreprises profitant de l’effet d’aubaine. Dans une évaluation de Bercy communiquée début 2010, on atteint effectivement les 22 milliards sur trois a