Alors que Nicolas Sarkozy a convoqué mercredi à l'Elysée un sommet de crise consacré à l'emploi, le président UMP de la commission des finances du Sénat assure qu'il faut attendre l'après-présidentielle pour mettre en place une TVA sociale.

Le président de la République a-t-il raison de reporter à fin janvier ses décisions sur les sujets qui fâchent, comme la TVA sociale ?

S'il est normal que le président dialogue et dessine des orientations face aux partenaires sociaux, le sommet ne peut se substituer au Parlement pour voter l'impôt et la politique fiscale. Il aurait été étrange que le Président soumette un projet élaboré, alors qu'il y a bien sûr des choix techniques à faire et que ceci doit être logiquement préparé avec le Parlement et en particulier avec la majorité parlementaire. Le président a indiqué le cap en mettant au cœur la question de la compétitivité et celle du financement de la protection sociale. Maintenant, si l'on passe à l'acte comme je le souhaite, ce n'est que dans une loi de finances rectificative que l'on va pouvoir trouver cela avant fin février. Il faut voter des orientations et des échéances, et si on se réfère au cas allemand, il y a eu décision de principe bien avant la mise en œuvre. Ceci a d'ailleurs soutenu la consommation durant la période intermédiaire, car on consomme sûrement un peu plus avant l'augmentation du taux de TVA.

Il faut donc attendre l'après-présidentielle pour la mise en place de ce nouveau taux de TVA ?<