Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a présidé samedi à l'installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP), qui comme avant chaque présidentielle doit veiller au bon déroulement de la campagne et à l'égalité entre les candidats.
Il s'agit d'une des autorités de contrôle de ce processus électoral parmi d'autres (Conseil constitutionnel, CSA, Commission des sondages, Commission des comptes de campagne), a rappelé le garde des Sceaux, qui s'exprimait au Conseil d'Etat, dont le vice-président, Jean-Marc Sauvé, préside cette commission.
La commission comprend cinq personnes, dont trois membres de droit: outre le vice-président du Conseil d'Etat, il s'agit du premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, et du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Les deux derniers membres - qui doivent être issus de ces trois institutions - ont été désignés conjointement par les trois premiers.
«Conformes aux dispositions»
En s'adressant à eux, M. Mercier a rappelé qu'ils devraient notamment "statuer sur les affiches et les professions de foi des candidats, afin de (s') assurer que ces documents sont conformes aux dispositions applicables et qu'ils ne sont pas de nature à altérer la sincérité du scrutin".
"Vous serez aussi à la tête du réseau des commissions locales de contrôle instituées dans tous les départements ainsi que dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie", a ajouté le ministre, selon un discours communiqué à la presse.
De ma