Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, le texte sanctionnant la négation de l'existence de génocides reconnus par la loi. Ce qui depuis 2001 est le cas du génocide arménien de 1915. Issu d'une proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, ce texte avait été voté en décembre par l'Assemblée nationale et définitivement adopté par le Sénat le 23 janvier. Nicolas Sarkozy, qui s'était fortement engagé en faveur de son adoption, a aussitôt annoncé qu'il demandait au gouvernement de «préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel».

De nombreux juristes, historiens et parlementaires l'avaient mis en garde contre ce risque de censure d'un texte considéré par beaucoup comme une loi purement «mémorielle». Et 65 députés et 76 sénateurs appartenant à tous les groupes avaient déposé le 31 janvier un recours devant le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier ont repris hier leur argumentation sur le fond, estimant que s'il est «loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de la liberté d'expression», celles-ci devaient être «adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi» et ne pas restreindre cette liberté d'expression garantie par la Constitution. Ce qui, ont-ils estimé, aurait été le cas dès lors que l'on prévoit des sanctions pénales contre ceux qui «contestent ou minimisent» le génocide arménien.

fermeté. Pour Nicolas Sarkozy, cette décisio