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Analyse

Le retour du bouclier fiscal, version rose?

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Les socialistes pourraient réintroduire un plafonnement des impôts pour éviter de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel la tranche d'imposition à 75%.
illustration euros (Photo Lisi Niesner. Reuters)
publié le 14 mars 2012 à 16h29

La droite aurait-elle trouvée un nouvel angle d'attaque pour s'en prendre au programme fiscal de François Hollande pour la présidentielle? Alors que le candidat socialiste est pilonné depuis plusieurs jours par la majorité UMP sur le mode «ce ne sont pas les riches qui vont payer les dépenses de la gauche mais l'ensemble des Français», voilà que la ministre du Budget Valérie Pécresse accuse son conseiller Laurent Fabius de vouloir «rétablir le bouclier fiscal».

Interrogé sur RTL mercredi matin à propos de l'imposition à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros, l'ancien Premier ministre avait répondu que le mécanisme de solidarité imaginé par François Hollande ne serait pas nécessairement permanent et pourrait être limité au-delà d'un certain niveau de taxation. «Je ne serais pas choqué qu'il y ait quand même des plafonds», a-t-il déclaré en réponse à une question sur le risque d'inconstitutionnalité d'une telle mesure.

«Il y a eu un recours en Conseil constitutionnel au moment d'un des innombrables épisodes du bouclier fiscal, a rappelé le député de Seine-Maritime. Et à cette occasion, le Conseil constitutionnel avait dit qu'en l'espèce [un taux de 60%, ndlr], ce n'était pas confiscatoire.
A contrario, un taux [plus important] pourrait être confiscatoire, on ne sait pas lequel. C'es