Mine de rien, Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche soir sur M6 une mesure relative à l'immobilier d'un coût total de 5,3 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, sans jamais évoquer son financement. Dans l'émission Capital, il a expliqué qu'il a l'intention de «diviser par deux» les droits de mutation (dits frais de notaire) payés quand on achète un logement. «Il faut diminuer profondément les droits de mutation.» On ne peut pas «dire aux Français : "Bougez, changez de métier, déménagez"», alors qu'«en même temps, les collectivités locales mettent des droits de mutation», a pointé le candidat de l'UMP.

Vestige. Mais à l'Assemblée des départements de France, on fait observer qu'il s'agit d'une taxe très ancienne : «Elle a été créée et perçue par l'Etat pendant très longtemps. Elle a ensuite été progressivement transférée aux collectivités locales avec les lois de décentralisation.» Vestige de ce passé : aujourd'hui encore c'est l'Etat qui fixe le pourcentage des droits de mutation. Ainsi, en 2010, le gouvernement a décidé d'augmenter le taux de la taxe perçue par les départements de 3,6% à 3,8%, pour compenser les pertes de recettes fiscales des conseils généraux, suite à la réforme de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy.

Concernant son idée de «diviser par deux» les droits de mutation, l'article 72-2 de la Constitution «oblige l'Etat à compenser les recettes qu'il enlève aux