Le traité «sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'union économique et monétaire» (TSCG), ou traité d'union budgétaire, a été signé le 1er mars par vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne. C'est ce texte, destiné à renforcer la discipline budgétaire et l'harmonisation des politiques économiques au sein de la zone euro, que François Hollande, ne veut pas ratifier en «l'état».
Pourquoi ce traité d’union budgétaire ?
C’est le gouvernement allemand qui a exigé, pour prix de sa solidarité financière avec les pays de la zone euro attaqués par les marchés, une réforme des traités européens afin de «constitutionnaliser» la discipline budgétaire pour éviter une répétition de la crise grecque. L’idée était, au départ, de modifier les traités européens. Mais la Grande-Bretagne ayant exigé, lors du sommet des 8 et 9 décembre 2011, de récupérer certaines compétences, notamment en matière de réglementation des marchés financiers, ses partenaires ont décidé de conclure entre les seuls Etats de la zone euro une convention internationale ad hoc. Au final, huit pays non membres de la zone euro ont signé le traité par crainte d’être marginalisés : seuls la grande-Bretagne et la République tchèque ont refusé de le parapher.
Qu’est-ce que ce traité va changer ?
Son principal apport est d'obliger les Etats de la zone euro à introduire, un an après son entrée en vigueur, soit dans leur Constitution, soit dans une législation «équ