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Vide juridique sur le harcèlement : «insupportable», dénonce Taubira

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Christiane Taubira à sa prise de fonction au ministère de la Justice, le 17 mai 2012. (Photo Pascal Rossignol. Reuters)
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publié le 18 mai 2012 à 9h51

Un texte de loi sur le harcèlement sexuel est déjà en préparation afin de combler le vide juridique «insupportable» provoqué par l'abrogation de la précédente loi, a déclaré vendredi matin sur France Info la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

«J'ai eu hier une séance de travail avec le conseiller justice de l'Elysée, c'est un dossier qui sera traité en priorité», a assuré Mme Taubira, rappelant que François Hollande s'était engagé durant la campagne à adopter au plus vite un nouveau texte s'il était élu.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées.

«C'est un vide juridique absolument insupportable», a déclaré la nouvelle ministre de la Justice. «C'est vraiment insupportable pour les victimes qui ont engagé des actions et se trouvent aujourd'hui, pratiquement, déboutées par l'arbitraire, d'une certaine façon», a-t-elle ajouté.

«Même si nous respectons le travail du Conseil constitutionnel, dans une démocratie, il est difficile d'admettre cette disparition d'un droit qui est un droit essentiel», a-t-elle ajouté.

Un nouveau texte est en donc d'ores et déjà en préparation. «Nous ferons très vite et surtout très bien», a-t-elle assuré.

Christiane Taubira a par ailleurs été interrogée sur son engagement affirmé jeudi lors de sa prise