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A défaut de progrès, la Cour des comptes pourrait recaler l'Etat en 2012

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Didier Migaud à Paris le 15 juillet 2010. (Photo Philippe Wojazer. Reuters)
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publié le 30 mai 2012 à 17h55

Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a averti mercredi que les magistrats financiers de la rue Cambon pourraient refuser de certifier les comptes 2012 de l'Etat si leur qualité ne s'améliorait pas, même si «nous n'en sommes pas là».

«L'année 2011 a marqué un net essoufflement de la trajectoire d'amélioration de la qualité des comptes de l'Etat engagée en 2006», a déploré Didier Migaud devant la commission des finances du Sénat, précisant qu'il serait «vraisemblablement amené à faire le même constat sur les comptes de la sécurité sociale», objets d'un prochain rapport.

«Si ce ralentissement devait se poursuivre en 2012, la Cour ne s'interdirait pas, bien évidemment, de revoir sa position initiale, d'augmenter le nombre de réserves, voire même de considérer qu'elle n'est pas en mesure de certifier», a-t-il mis en garde.

«Nous n'en sommes pas là», a toutefois enchaîné Didier Migaud, refusant «d'aller plus loin sur ce point», lors de la présentation aux sénateurs de son rapport sur la certification des comptes 2011.

Ces dernières années «beaucoup de progrès ont été faits, il est important de continuer», a-t-il insisté à l'adresse des services de Bercy.

En 2007, a rappelé Didier Migaud, «la Cour avait pris le parti de certifier les comptes de l'Etat» en dépit de treize «réserves».

Leur nombre a reculé depuis, mais la Cour a encore relevé sept «réserves substantielles» dans son