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Analyse

Non-cumul : les élus PS se défilent

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La règle de non-cumul des mandats défendue par le candidat Hollande a du mal à passer auprès des parlementaires socialistes. Qui tentent de la repousser.
publié le 28 juin 2012 à 22h26

Pas besoin de remonter trop loin dans le temps - après tout, la campagne présidentielle n’est terminée que depuis sept semaines : le non-cumul des mandats et la loi à venir ont figuré en bonne place dans tous les discours de François Hollande. Et à chaque coup, du Bourget à Périgueux, un tonnerre d’applaudissements tel que le candidat socialiste était obligé de s’interrompre. Mais les parlementaires socialistes, qui étaient priés de se montrer exemplaires avant même le vote de la loi, ne semblent aujourd’hui plus trop pressés de s’exécuter. D’autant que dans la nouvelle Assemblée, 339 députés détiennent aussi un mandat exécutif local.

À quoi le PS s’était-il engagé ?

Sur les trente dernières années, c'est la gauche qui a systématiquement fait progresser le non-cumul. D'abord par une loi portée en 1985 par le ministre de l'Intérieur d'alors, Pierre Joxe, limitant les mandats électifs à deux maximum, combinables avec une fonction exécutive. Un dispositif complété en 2000 par le gouvernement Jospin. Au PS, avant que Hollande ne reprenne le principe à son compte, le non-cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local et la limitation des mandats dans le temps (trois consécutifs) ont été approuvés à une écrasante majorité par les militants lors d'un référendum sur la rénovation du parti lancé par Martine Aubry, en 2009. Sans attendre une loi, le document évoquait la date de septembre 2012 pour appliquer le principe. La direction du PS a donc réclamé à tou