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Départements et régions : vers un nouveau calendrier électoral

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publié le 15 juillet 2012 à 13h16

Un nouveau calendrier électoral qui prévoit de repousser les élections départementales et régionales prévues en 2014 à 2015, est à l'étude et sera proposé au vote des parlementaires à la rentrée, a-t-on appris de sources concordantes.

Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait «de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales».

«Le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos», a jugé le sénateur Yves Krattinger (PS), à la manoeuvre pour l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu au Sénat les 4 et 5 octobre, afin de contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.

La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) avait réclamé il y a un an une modification du calendrier des scrutins locaux en cas de victoire de la gauche à la présidentielle. La FNESR était alors présidée par Marylise Lebranchu, aujourd’hui ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Dans un premier temps, l’Assemblée nationale prévoit d’abroger la loi instituant le conseiller territorial créé par le précédent gouvernement pour remplacer les conseillers généraux et régionaux à partir de 2014. En novembre dernier, le Sénat, passé à gauche, avait voté la suppression de la mesure phare de la réforme des collectivités du go