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Analyse

La transparence peut attendre

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Les députés refusent de rendre des comptes sur leurs indemnités.
publié le 16 juillet 2012 à 22h36

Il y a le principe - la représentation nationale doit être irréprochable - et il y a les chemins - généralement de traverse - pour y parvenir. Ou pas. Mercredi, en plein examen du collectif budgétaire, la commission des finances de l’Assemblée nationale avait retoqué un amendement du centriste Charles de Courson, qui voulait soumettre à l’impôt sur le revenu la part de l’indemnité pour frais professionnels des députés (IRFM) n’étant pas utilisée à des fins professionnelles. Dit plus abruptement : les deniers publics que des députés se mettraient dans la poche à des fins personnelles. Plus porteur en ces heures de rigueur budgétaire à tous les étages, on ne pouvait pas. Surtout que, pour l’instant, l’utilisation de cette IRFM, l’une des trois indemnités versées aux députés, d’un montant de 6 412 euros, est totalement opaque. Et que le scandale des notes de frais abusives des parlementaires britanniques est passé par là sans que rien ou presque ne bouge en France.

Epinglé. Pour Courson, puisque les salariés doivent, eux, justifier l'utilisation de ces frais professionnels, les députés doivent être soumis à la même transparence. Sinon, «en tant que républicain, cette rupture du principe d'égalité me choque». Son texte revenait à demander aux parlementaires des justificatifs de tous leurs frais afin que l'administration fiscale fasse la part de ce qui était imposable ou non. Pour nombre de députés, cette opération ne vise qu'une toute petite poignée d'él