L'Assemblée nationale a mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du «travailler plus pour gagner plus», après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite.

Le vote de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative contenant cette mesure a été acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l’UMP et le groupe centriste UDI).

Il met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l’exonération de ces heures de l’impôt sur le revenu.

De la sorte, «il n'y aura pas de rétroactivité», a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, a-t-il dit, la loi «sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée». Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait fait crier l'opposition au «scandale».

Après l’Assemblée, le Sénat sera saisi du projet de loi.

Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient «une arme de destruction massive de l’emploi» en période de chômage élevé