Petit moment de plaisir hier matin pour la droite au Sénat : alors que la Haute Assemblée débattait d’un des points les plus sensibles de la loi de finances rectificative, l’abaissement de 159 000 à 100 000 euros par part du seuil d’exonération des droits de succession en ligne directe, la fausse manœuvre d’un sénateur écologiste a mis la gauche en minorité. Résultat : adopté par 170 voix contre 165, un amendement proposé par l’UMP Philippe Marini, président de la commission des finances, a maintenu pendant quelques heures à 159 000 ce seuil d’exonération.
Une telle mésaventure s’était déjà produite en décembre 2009, quand un sénateur centriste, Jean-Jacques Pignard, suppléant de Michel Mercier, qui venait d’entrer au gouvernement, avait inversé le vote de l’ensemble de son groupe, en votant pour un amendement qui supprimait la loi sur le redécoupage électoral, alors qu’il croyait voter contre. Au Sénat, lors des scrutins publics, un seul sénateur peut apporter dans une des trois urnes (pour, contre, abstention), des jetons nominatifs que lui ont confiés ses collègues. Hier, l’écologiste Joël Labbé a voté contre l’amendement Marini, mais a oublié de glisser dans l’urne les jetons de ses 11 collègues verts. Et comme la majorité de gauche n’est que de 6 voix, cela a suffi à la faire basculer.
Pas de graves conséquences, cependant, le gouvernement ayant demandé une nouvelle délibération en fin d’après-midi pour rétablir l’abattement à 100 000 euros comme François Hollande s’y éta