Jean-Marc Ayrault a assuré mardi devant les préfets que la décentralisation irait «de pair avec la réforme de l'Etat, pour former une seule et même réforme», annonçant que le sujet serait à l'ordre du jour d'un séminaire gouvernemental fin septembre.

La période de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui «par ses effets mécaniques a généré beaucoup de frustration chez les fonctionnaires», «est close», a souligné le chef du gouvernement, selon le texte de son discours communiqué par Matignon.

«Le bilan que j'en ai demandé» «débouchera sur des propositions pour une nouvelle méthode de réforme de l'action publique». «L'ensemble sera inscrit à l'ordre du jour du même séminaire gouvernemental que celui qui, fin septembre, portera sur la décentralisation».

Rappelant que l’un des grands engagements du président de la République était le nouvel acte de la décentralisation, il a confirmé que le gouvernement déposerait un premier projet de loi avant la fin de l’année, qui comportera plusieurs dépositions relatives à l’amélioration de la démocratie locale. Il organisera ensuite les transferts de compétences dans le cadre de conférences territoriales qui auront lieu en 2012.

La loi instituant le conseiller territorial sera par ailleurs abrogée cet automne, le mode d'élection des conseillers généraux modifié, et un nouveau calendrier des élections locales fixé, a rappelé le chef du gouvernement.

Le nouvel acte de la décentralisatio