Le Sénat a adopté jeudi définitivement et à l’unanimité le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l’abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel, qui avait soulevé une vive émotion dans le pays.

Le Sénat a voté les conclusions de la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) qui a harmonisé les positions des deux chambres après la première lecture. L’Assemblée nationale va dans la foulée s’emparer de ces conclusions pour un feu vert définitif du Parlement à ce texte, présenté en procédure accélérée (une lecture par assemblée) par le gouvernement.

Le Sénat a adopté un ultime amendement du gouvernement rendant applicable le projet de loi à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

L'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. «Les victimes peuvent de nouveau recourir à la justice. Les voilà désormais armées, et mieux armées, car l'incrimination est mieux définie et couvre un plan plus large et les sanctions sont mieux proportionnées à la gravité des faits», a déclaré la ministre de la Justice Christine Taubira. «La circulaire d'application sera publiée le jour même de la promulgation de la loi» s'est-elle engagée.

«Le contrat est rempli et la promesse tenue» s'est félicité le président PS de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur.

Esther Benbassa (écologistes) a salué