Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la règle d’or budgétaire imposée par le nouveau traité européen et a validé l’essentiel de la première loi de finances du pouvoir socialiste, deux décisions qui ne peuvent que satisfaire François Hollande.

Sur le dossier européen, le chef de l’Etat se voit épargner une révision constitutionnelle incertaine sur un sujet qui divise à droite mais aussi à gauche. Il pourra donc inscrire dans le droit français la règle d’or qui limite à 0,5% du PIB le déficit public, via une simple loi organique.

Prenant «acte» de la décision, M. Hollande a aussitôt demandé au gouvernement de préparer rapidement la ratification du traité. Le Premier ministre avait évoqué la fin septembre pour ces votes.

Les Sages du Palais Royal s'étaient réunis jeudi pour leur dernière séance d'avant les vacances, avec à leur menu deux dossiers copieux: le «traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» et le premier acte budgétaire du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la Loi de Finances rectificatives (LFR).

Nicolas Sarkozy était absent, ne pouvant être juge et partie.

Sur le traité, signé le 30 janvier par 25 des 27 Européens (ni Grande-Bretagne ni République tchèque) sur fond de dettes galopantes et de finances en crise, les juges présidés par Jean-Louis Debré avaient été saisis par le 13 juillet par le chef de l’Etat.

Le traité recommande l’inscription de la règle d’or dans les constit