Alléger les traitements de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault... deuxième tentative ! Le décret prévoyant une réduction de 30% des rémunérations du président de la République et de son gouvernement a été présenté, ce mercredi en Conseil des ministres. Une promesse de campagne du candidat socialiste que le gouvernement avait déjà tenté de faire passer en juillet dans le projet de budget rectificatif. Voté par les parlementaires, le dispositif avait alors été censuré, début août, par le Conseil constitutionnel. Mais pourquoi les Sages ont-ils retoqué cette diminution de salaire, obligeant l’exécutif à y revenir par voie réglementaire ?
Dans son communiqué du 9 août, la juridiction invoque «le principe de séparation des pouvoirs». Autrement dit, en votant l'article 40 de la loi de finances rectificative, le législatif – les députés et sénateurs – se serait immiscé dans les affaires de l'exécutif – celles du Président et du gouvernement.
Maladresse
Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, avoir voulu marquer le coup en passant par une loi «est clairement une maladresse de la part du gouvernement, ils ont probablement voulu aller trop vite et se sont mal renseignés». Le professeur de droit public à Paris X défend sur ce point le motif d'une séparation des pouvoirs: