Un syndicat de l’Office national des forêts (ONF) a saisi le tribunal administratif de Paris pour forcer Bercy à annuler la vente controversée en 2010 de l’Hippodrome de Compiègne (Oise), entachée selon lui de nombreux motifs de nullité.
Le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel) a adressé le 19 août à cette juridiction compétente pour juger les décisions de l’Etat une requête en excès de pouvoir.
Cette procédure, distincte des enquêtes judiciaires en cours, vise l’arrêté du 16 mars 2010 par lequel le député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait validé la cession de ces parcelles forestières à la Société des courses de Compiègne (SCC), ont précisé Me Edmond-Claude Frety et Frédéric Mengès.
La vente de l'Hippodrome de Compiègne est d'ores et déjà l'objet de deux instructions. La première ouverte pour «prise illégale d'intérêt» par la Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse spécifiquement au rôle d'Eric Woerth. La seconde couvre le volet non-ministériel de l'affaire.
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Dans sa requête de 36 pages, que l'AFP a pu consulter, le Snupfen dresse la liste des vices de procédure qui ont selon lui entaché la cession de gré à gré de l'h